Vous êtes ici
: Accueil GSC > Créateurs
et Repreneurs
Afin de favoriser la souscription d'une protection
perte d'emploi dès la création de
l'entreprise, un régime Créateurs
et Repreneurs d'entreprise a été créé
au profit des chefs d'entreprise (artisans, commerçants,
entrepreneurs individuels, gérants de SARL…)
créateurs ou repreneurs depuis moins de trois ans.
Principaux
avantages :
•
Aucune
obligation de revenu minimum
Lors de la création, les
charges peuvent être supérieures
aux recettes. L'absence de revenu
professionnel, ou un revenu inférieur
à 50 % du plafond annuel
de la Sécurité Sociale,
vous autorise une affiliation
au Régime Créateurs/Repreneurs.
•
Cotisation
annuelle forfaitaire de 466 €
appelée à 85 % de
la valeur contractuelle soit 396 €
La cotisation forfaitaire réduite
permet d'accomplir une partie
ou la totalité du délai
d'attente pour un coût minimal.
•
Souplesse dans le paiement des cotisations
Paiement semestriel, trimestriel ou mensuel, soit 38 € par mois.
•
Versement
d'une indemnité forfaitaire annuelle
de 4992 €
L'assurance de percevoir une prestation
même en l'absence de revenu fiscal
professionnel.
•
Exonération
du paiement de droit d'entrée
Soit une valeur de 69 € en 2010,
pris en charge par le Régime
GSC.
•
Pas
d'obligation d'appartenance à
une organisation patronale dans le Régime Créateurs/Repreneurs
Conscients des réels besoins
du chef d'entreprise, les Membres
Fondateurs ont souhaité différer
l'obligation d'appartenir à
une structure patronale lors des premières
années d'activité. Cette
facilité est proposée
aux participants dont le revenu professionnel (ou l'absence de revenu) correspond
à la Formule Créateur.
La force et la souplesse du Régime
GSC proviennent de sa représentation
par des membres d'organisations patronales
(MEDEF, CGPME, UPA) eux-mêmes
dirigeants d'entreprise.
•
L’affiliation au Régime Créateurs/Repreneurs
ouvre droit à une actualisation
immédiate des garanties sans
nouveau délai d'attente,
lorsque l'augmentation est demandée
dès que le dernier revenu fiscal
professionnel permet l'affiliation à la formule 55 ou 70 .
De plus, le service Assistance Emploi proposé gratuitement au prestataire
pendant la période d'indemnisation
est également accessible aux
participants inscrits au Régime Créateurs/Repreneurs.
Rappel : le chef d'entreprise
qui a démissionné ou été
licencié de son contrat de travail
afin de créer (ou reprendre)
une entreprise peut conserver des droits
auprès du régime Unédic. Il est conseillé
d'interroger cet organisme sur la date
exacte de déchéance des
droits restants, et de prévoir
l'affiliation au Régime GSC
12
mois avant cette date.
42,
av. de la Grande Armée 75017 PARIS • Tél : 01
45 72 63 10 • Fax : 01 45 74 25 38
