A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?

La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne droit, après un an d’affiliation, à une indemnité annuelle forfaitaire de 5988 euros en 2021, même en l’absence de revenu professionnel.

Il est conseillé d’augmenter la garantie au 1er janvier suivant la date d’affiliation, dès que le dirigeant a perçu un revenu fiscal professionnel au titre de l’exercice écoulé.

Dans ce cas, le passage au Régime Tout Entrepreneur s’effectue sans appliquer de nouveau délai d’attente, autorisant une indemnisation à hauteur de 55% ou 70% du dernier revenu fiscal.