09Sep
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?
La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne droit, après un an d’affiliation, à une indemnité annuelle forfaitaire de 6 396 euros en 2023, même en l’absence de revenu professionnel.
Il est conseillé d’augmenter la garantie au 1er janvier suivant la date d’affiliation, dès que le dirigeant a perçu un revenu fiscal professionnel au titre de l’exercice écoulé.
Dans ce cas, le passage au Régime Tout Entrepreneur s’effectue sans appliquer de nouveau délai d’attente, autorisant une indemnisation à hauteur de 55% ou 70% du dernier revenu fiscal.
