09Sep
Quelle cotisation pour le Créateur ou le Repreneur d’une entreprise ?
Quelle cotisation annuelle le Créateur ou le Repreneur d’une entreprise règle-t-il en 1ère année ?
La cotisation annuelle forfaitaire du Régime Créateur/Repreneur s’élève à 456€ pour une entreprise de moins de trois ans dont le dirigeant :
- n’a déclaré aucun revenu professionnel,
- ou bien a déclaré un revenu fiscal annuel inférieur à 21 996€ en 2023.