Les modalités pour effectuer un changement de dirigeant ?

Quelles sont les modalités pour effectuer un changement de dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant quitte la société, son remplaçant peut bénéficier de la continuité de son contrat sans nouveau délai d’attente à garantie équivalente (hors option de durée).

Deux conditions doivent être remplies :
• le nouveau dirigeant occupe les mêmes fonctions que le précédent ;
• il ne doit pas y avoir d’interruption de contrat supérieure à 3 mois.

Pièces à adresser aux Services GSC :
• Une demande d’affiliation accompagnée des éléments obligatoires pour le nouveau dirigeant ;
• Le procès-verbal de départ de l’ancien dirigeant et le procès-verbal de nomination du nouveau ;
• Une nouvelle cotisation est exigible, excepté dans le cas où la radiation du précédent participant donne lieu à un remboursement à savoir : décès, mise en invalidité 2ème et 3ème catégorie, départ à la retraite, dirigeant de plus de 65 ans , prise en charge par Pôle emploi au titre de la même entreprise ;

Dans l’hypothèse où le nouveau participant aurait un revenu supérieur à celui du dirigeant qu’il remplace, une nouvelle période d’attente s’applique sur la différence de garantie.