Quels sont les revenus à déclarer à l’association GSC ?

Quels sont les revenus à déclarer à GSC ?

A l’affiliation, le revenu à déclarer est le revenu net fiscal de l’année antérieure à celle de l’affiliation hors dividendes.

Pour le dirigeant nommé l’année de son affiliation, il est admis de retenir le revenu qu’il est prévu de lui allouer pour l’année en cours. Ce revenu est à reconstituer sur une base annuelle.

En cours d’affiliation la société assurée devra déclarer chaque année le revenu de son/ses dirigeant(s) assuré(s) au moyen d’un coupon réponse qui lui sera adressé par les Services GSC à la fin du mois de décembre de chaque exercice ( déclaration sur l’honneur).