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Un dirigeant peut-il assurer plusieurs mandats sociaux ?

OUI. Il est possible d’être affilié à la GSC pour plusieurs mandats sociaux distincts au […]

Est-il possible d’affilier son associé ou son conjoint ?

OUI. Par extension, peuvent demander à bénéficier de la Convention GSC (sous réserve que le […]

Quelles sont les conditions d’affiliation d’un dirigeant approchant l’âge légal de la liquidation de retraite à taux plein ?

Le dirigeant doit pouvoir justifier à la date de son affiliation qu’il ne pourra prétendre […]

Quelle est la durée du délai d’attente de la garantie GSC ?

Le délai d’attente (également appelé « délai de carence ») correspond à l’intervalle de temps prévu avant […]

Comment est déterminée la date d’effet d’une affiliation au régime GSC ?

La date d’effet est le premier jour du mois de réception du dossier complet (c’est-à-dire […]

Quels sont les chefs d’entreprise concernés par la garantie GSC ?

La garantie GSC couvre : Les mandataires sociaux : PDG, DG, DGD, membre du directoire de […]