11Sep
Un dirigeant peut-il assurer plusieurs mandats sociaux ?
OUI. Il est possible d’être affilié à la GSC pour plusieurs mandats sociaux distincts au […]
11Sep
Est-il possible d’affilier son associé ou son conjoint ?
OUI. Par extension, peuvent demander à bénéficier de la Convention GSC (sous réserve que le […]
09Sep
Quelles sont les conditions d’affiliation d’un dirigeant approchant l’âge légal de la liquidation de retraite à taux plein ?
Le dirigeant doit pouvoir justifier à la date de son affiliation qu’il ne pourra prétendre […]
09Sep
Quelle est la durée du délai d’attente de la garantie GSC ?
Le délai d’attente (également appelé « délai de carence ») correspond à l’intervalle de temps prévu avant […]
09Sep
Comment est déterminée la date d’effet d’une affiliation au régime GSC ?
La date d’effet est le premier jour du mois de réception du dossier complet (c’est-à-dire […]
09Sep
Quels sont les chefs d’entreprise concernés par la garantie GSC ?
La garantie GSC couvre : Les mandataires sociaux : PDG, DG, DGD, membre du directoire de […]
