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Quels sont les revenus à déclarer à GSC ?

A l’affiliation le revenu à déclarer est le revenu net fiscal de l’année antérieure à […]

Quelles sont les conditions d’affiliation d’un dirigeant approchant l’âge légal de la liquidation de retraite à taux plein ?

Le dirigeant doit pouvoir justifier à la date de son affiliation, qu’il ne pourra prétendre […]

Quelle est la durée du délai d’attente (ou délai de carence) accompagnant la garantie GSC ?

Le délai d’attente est fixé à 12 mois d’affiliation. Après ce délai la survenance d’un […]

Comment est déterminée la date d’effet d’une affiliation au régime GSC ?

La date d’effet est le premier jour du mois de réception de la demande d’affiliation […]

Quels sont les chefs d’entreprise concernés par la garantie GSC ?

Tous les Entrepreneurs Individuels (artisan, commerçant…) et tous les mandataires sociaux dirigeants d’entreprise peuvent être […]