09Sep
Comment est déterminée la date d’effet d’une affiliation au régime GSC ?
La date d’effet est le premier jour du mois de réception du dossier complet (c’est-à-dire avec l’ensemble des pièces justificatives) de la demande d’affiliation par les Services de Gestion GSC.
A noter que le justificatif d’adhésion à une organisation professionnelle ou territoriale relevant du MEDEF, de la CPME ou de l’U2P doit être fourni dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de réception du dossier.
