L'association des assurés GSC
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L’assurance GSC

L’assurance perte d’emploi GSC : pour entreprendre aujourd’hui sans se soucier de demain.

Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

La GSC, à travers l’assurance perte d’emploi, assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

À qui s’adresse l’assurance perte d’emploi GSC ?

Au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

  • Dans les SA : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire.
  • Dans les SAS : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président, dirigeant désigné dans les statuts.
  • Dans les SARL : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Gérant minoritaire ou égalitaire, et gérant mandataire social, ne détenant pas de part social de l’entreprise, mandaté pour exercer les fonctions de Gérance de l’entreprise.
  • Dans les SASU : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président de SASU.

Au dirigeant non salarié :

  • Dans les SARL : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL.
  • Dans les autres formes juridiques d’entreprise : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite…

Êtes-vous couvert en cas de perte d’emploi ?

  • Vous êtes entrepreneur individuel inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants : vous n’êtes jamais couvert par Pôle emploi. La GSC vous permet de maintenir vos revenus en cas de perte d’emploi.
  • Vous êtes assimilé salarié : il est recommandé aux dirigeants mandataires d’entreprise qui cumulent un mandat social avec un contrat de travail d’interroger Pôle emploi sur leur situation vis-à-vis de l’assurance chômage.

La GSC couvre la perte involontaire d’emploi

L’assurance perte d’emploi GSC couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi, à la suite de :

Evénements concernant le dirigeant mandataire social :

  • Révocation du dirigeant mandataire social.
  • Non renouvellement du mandat prononcé à l’encontre du dirigeant mandataire social.

Evénements touchant l’entreprise sur décision judiciaire :

  • Redressement judiciaire de l’entreprise.
  • Liquidation judiciaire.
  • Jugement arrêtant un plan de cession.

Evénements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :

  • Dissolution anticipée.
  • Cession.
  • Fusion absorption.
  • Restructuration profonde.

L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

La GSC garantit la révocation même lorsque le mandataire social détient plus de 10 % du capital social.
Pour bénéficier de la garantie chômage vous n’êtes pas obligé d’être en situation de cessation des paiements (dépôt de bilan). La cessation d’activité de l’entreprise, ou sa vente, décidée à l’amiable par les associés ou par le seul entrepreneur individuel, suite à des difficultés économiques de l’entreprise, peut ouvrir droit aux indemnités chômage.

L’assurance perte d’emploi GSC – les conditions d’affiliation

  • Etre chef d’entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n’est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;
  • Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS – ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
  • Ne pas pouvoir prétendre avant au moins 5 ans, à la date de l’affiliation, à la liquidation de la retraite de base de sécurité sociale à taux plein ;
  • Ne pas être titulaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de base de la Sécurité sociale
  • Percevoir un revenu professionnel hors dividendes (sauf pour la formule créateur / repreneur d’entreprise)
  • Ne pas être en situation de difficultés économiques et financières au moment de l’affiliation, c’est-à-dire :
    – ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire, d’un plan de continuation ou ne pas être en état de cessation de paiement.
    – Si au moment de l’affiliation, l’entreprise connait une des situations suivantes : report à nouveau débiteur ou dernier résultat d’exercice déficitaire et/ou perte d’exploitation supérieure à 50% du capital social ou situation nette comptable négative, joindre impérativement pour étude préalable les 2 derniers bilans et comptes de résultats de l’entreprise, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes (les 2 derniers bilans simplifiés pour les artisans non-inscrits au RCS).
  • Etre adhérent à une organisation patronale professionnelle ou territoriale elle-même adhérente à l’Association GSC. Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent toutefois être admis au bénéfice de la GSC sans être adhérent d’une organisation patronale. Cette condition devra être remplie dès lors que ces derniers changeront de formule.

Les avantages de la GSC

  • Depuis 40 ans, la GSC est leader sur le marché de l’assurance perte d’emploi des dirigeants.
  • Affiliation immédiate possible : l’entreprise peut demander son affiliation dès sa création, sans attendre la clôture d’un premier exercice comptable. Le dirigeant peut être affilié dès sa nomination et pourra donc être couvert pour la révocation notamment, dès le premier anniversaire de son affiliation.
  • Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent s’assurer moyennant une cotisation forfaitaire limitée, même s’ils ne perçoivent pas ou peu de revenu.
  • Le risque de révocation est couvert comme les autres risques de perte d’emploi :
    – la révocation est garantie pour tous les mandataires sociaux, y compris ceux détenant plus de 10% de parts du capital social.
    – même en cas de révocation, il est possible d’être indemnisé à 55 % ou 70% et pour 18 ou 24 mois, suivant les options choisies.
  • L’affiliation d’un nouveau mandataire nommé en remplacement d’un dirigeant affilié sortant peut être enregistrée pour un même niveau d’indemnisation sans application du délai d’attente de 12 mois, si :
    – le nouveau dirigeant occupe les mêmes fonctions que celui qu’il remplace,
    – l’interruption de contrat entre les deux mandats n’excède pas 3 mois.
  • Un bonus de fidélité de 3 mois d’indemnités est ajouté après 5 ans d’affiliation continue, sur la durée garantie en vigueur : 12, 18 ou 24 mois (soit au total 15, 21 ou 27 mois).
  • L’appartenance à un réseau de chefs et dirigeants d’entreprises vous permet d’être accompagné, soutenu, défendu par vos pairs. Adhérer à une organisation patronale membre de la GSC, c’est prendre part à un réseau d’experts et de spécialistes, être en lien et partager l’expérience d’autres chefs et dirigeants d’entreprise.
  • Un certain nombre de services sont inclus dans votre garantie.

Les services GSC incluent

Coaching professionnel

Un accompagnement professionnel pour vous aider à rebâtir un projet professionnel vous est offert si vous en faites la demande dans les 6 mois après le début de votre indemnisation :

  • Diagnostic-bilan
  • Construction de votre projet professionnel
  • Formation aux techniques de recherche d’emploi
  • Aide à la recherche active

Acquisition de points retraite

La GSC permet de pallier l’absence de cotisation retraite pendant la période sans emploi.

  • Dirigeant assimilé salarié: la GSC rembourse à 100 % les cotisations AGIRC/ARRCO correspondant aux 12 premiers mois indemnisés.
  • Dirigeant non salarié: la GSC rembourse un an d’assurance volontaire vieillesse/invalidité souscrite après la radiation à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Accompagnement des créateurs et repreneurs

Les créateurs/repreneurs en cours d’indemnisation par la GSC peuvent bénéficier, au choix :

  • Du versement de six mensualités pour solde de tout compte sous forme de capital
  • D’une indemnité différentielle
  • D’un accompagnement financier de 9 mois en cas d’absence de revenu.

Fractionnement des cotisations

Les cotisations sont annuelles. Leur paiement peut être fractionné :

  • Mensuellement (frais : 4%)
  • Trimestriellement (frais : 3%)
  • Semestriellement (frais : 2%)