09Sep
Quelles sont les modalités pour effectuer un transfert de dirigeant ?
Quelles sont les modalités pour effectuer un transfert de dirigeant ? Un dirigeant est transféré […]
09Sep
En cas de maladie, puis-je toujours percevoir les indemnités GSC ?
En cas de maladie, puis-je toujours percevoir les indemnités GSC ? Votre situation sera évaluée […]
09Sep
En cas de création d’entreprise en cours d’indemnisation
En cas de création ou de reprise d’une entreprise, le régime GSC propose le choix […]
09Sep
Les durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?
Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ? La période de […]
09Sep
Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?
Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ? Le Régime GSC […]
09Sep
Quelle durée maximale pour l’indemnisation?
Quelle est la durée maximale pour l’indemnisation du dirigeant révoqué ? La durée maximale pendant […]
09Sep
Indemnisation de la révocation d’un gérant minoritaire
La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC […]
09Sep
La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?
La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ? Toutes les cessations d’activité sous contrainte […]
09Sep
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ? La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne […]
09Sep
A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?
Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]
