FAQs Archive - GSC
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Quelles sont les modalités pour effectuer un transfert de dirigeant ?

Quelles sont les modalités pour effectuer un transfert de dirigeant ? Un dirigeant est transféré […]

En cas de maladie, puis-je toujours percevoir les indemnités GSC ?

En cas de maladie, puis-je toujours percevoir les indemnités GSC ? Votre situation sera évaluée […]

En cas de création d’entreprise en cours d’indemnisation

En cas de création ou de reprise d’une entreprise, le régime GSC propose le choix […]

Les durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?

Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ? La période de […]

Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?

Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ? Le Régime GSC […]

Quelle durée maximale pour l’indemnisation?

Quelle est la durée maximale pour l’indemnisation du dirigeant révoqué ? La durée maximale pendant […]

Indemnisation de la révocation d’un gérant minoritaire

La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC […]

La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?

La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ? Toutes les cessations d’activité sous contrainte […]

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ? La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne […]

A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?

Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]

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