11Sep
Un dirigeant peut-il assurer plusieurs mandats sociaux ?
OUI. Il est possible d’être affilié à la GSC pour plusieurs mandats sociaux distincts au […]
11Sep
Est-il possible d’affilier son associé ou son conjoint ?
OUI. Par extension, peuvent demander à bénéficier de la Convention GSC (sous réserve que le […]
11Sep
Je suis affilié à l’offre 55/70%, la nouvelle offre 2023 m’est-elle applicable ?
NON. Si vous avez souscrit à la GSC avant le 25 septembre 2023, vous êtes […]
02Août
Quand changer la durée ou le montant d’indemnisation en cours d’affiliation ?
La demande de modification de la durée ou du montant de l’indemnisation doit être adressée […]
09Sep
En cas de maladie, puis-je toujours percevoir les indemnités GSC ?
En cas d’arrêt de travail par suite de maladie ou d’accident, et dans la mesure […]
09Sep
En cas de création d’entreprise en cours d’indemnisation :
Si l’assuré perçoit un revenu au titre de sa reprise d’activité, l’indemnité pourra être maintenue […]
09Sep
Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?
Hormis la formule créateur, le chef d’entreprise TNS ou le mandataire social peut choisir entre […]
09Sep
Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?
L’assuré choisit le montant annuel de son indemnité compris entre 16 000€ et 250 000€. Ce montant […]
09Sep
La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC ?
OUI, sauf si le dirigeant décide de ne pas souscrire à la garantie révocation. La […]
09Sep
La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?
Toutes les cessations d’activité sous contrainte économique sont couvertes par la garantie GSC, qu’elles résultent […]