09Sep
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?
La cotisation au Régime Créateur/Repreneur donne droit, après un an d’affiliation, à une indemnité annuelle […]
09Sep
A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?
Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]
09Sep
Pourquoi dois-je m’inscrire au Pôle Emploi ?
L’inscription à Pôle Emploi est indispensable pour confirmer le statut de demandeur d’emploi, malgré l’absence […]
09Sep
Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre ?
L’état de chômage doit être déclaré dans les trois mois suivant la date de survenance […]
09Sep
Quels sont les services associés offerts par la garantie GSC ?
Deux prestations complémentaires sont offertes : Prise en charge d’une assistance emploi dans la limite […]
09Sep
Les indemnités GSC permettent-elles de valider des trimestres pour la retraite ?
Non, les indemnités versées ne permettent pas de valider des trimestres pour la retraite. Toutefois, […]
09Sep
Les cotisations GSC entrent-elles dans le cadre de la déductibilité fiscale des cotisations de la loi Madelin ?
Oui. Le travailleur non salarié (gérant majoritaire, entrepreneur individuel…) peut opter pour la déductibilité fiscale […]
09Sep
Les indemnités versées pour les mandataires sociaux sont-elles imposables ?
Non. Pour les dirigeants assimilés salariés les indemnités ne sont pas soumises à l’Impôt sur […]
09Sep
Quelle cotisation annuelle pour le créateur / repreneur d’une entreprise ?
La cotisation forfaitaire de la formule Créateur/Repreneur est de 420€/an. Est éligible à cette formule […]
09Sep
Quel est le mode de calcul des cotisations annuelles ?
Les cotisations annuelles sont calculées en fonction : du statut du chef d’entreprise ; du […]
