FAQs Archive - Page 3 sur 3 - GSC
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Quelle cotisation pour le Créateur ou le Repreneur d’une entreprise ?

Quelle cotisation annuelle le Créateur ou le Repreneur d’une entreprise règle-t-il en 1ère année ? […]

Quel est le mode de calcul des cotisations annuelles ?

Quel est le mode de calcul des cotisations annuelles ? Depuis le 1er septembre 2009, […]

Quels sont les revenus à déclarer à l’association GSC ?

Quels sont les revenus à déclarer à GSC ? A l’affiliation, le revenu à déclarer […]

Les conditions d’affiliation d’un dirigeant proche de l’âge légal de la retraite

Quelles sont les conditions d’affiliation d’un dirigeant approchant l’âge légal de la liquidation de retraite […]

Quelle est la durée du délai d’attente (ou de carence) de la garantie GSC ?

Quelle est la durée du délai d’attente (ou délai de carence) accompagnant la garantie GSC […]

Comment est déterminée la date d’effet d’une affiliation au régime GSC ?

La date d’effet est le premier jour du mois de réception de la demande d’affiliation […]

Quels sont les chefs d’entreprise concernés par la garantie GSC ?

Quels sont les chefs d’entreprise concernés par la garantie GSC ? Tous les Entrepreneurs Individuels […]

Quels sont les justificatifs de revenus à adresser à l’association GSC ?

Quels sont les justificatifs de revenus à adresser à l’association GSC ? Le dirigeant salarié […]

A quel moment doit-on demander un changement de formule ?

La demande peut être faite chaque année (la demande doit alors parvenir aux Services GSC […]

Quand changer la durée d’indemnisation ?

Quand changer la durée d’indemnisation ? La demande de changement d’indemnisation peut être faite : […]

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