21Juil
Chapitre 4 – Le statut juridique
Chapitre 4 – Le statut juridique
Le chapitre 4 intitulé « Le statut juridique » proposé par l’association GSC est dédié au statut juridique de l’entreprise.
Dans ce chapitre :
- Et si je lançais mon activité ?
- Quel statut au lancement du projet ?
- Le statut auto entrepreneur
- Le statut de société
- Préparer son développement
- Le processus de création d’entreprise
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Quizz
Maintenant à vous de jouer !
1/ Le statut juridique de l’entreprise :
- Doit être choisi au démarrage de l’activité et sera fixe
- Pourra évoluer au fur et à mesure du développement de l’activité
- Est encadré afin que chaque type d’activité soit soumis à un statut juridique en particulier
2/ Afin de tester son marché, il est préférable :
- De démarrer son activité sans statut juridique pendant quelque temps afin de vérifier son modèle économique
- De déposer au moins son nom de domaine sur internet afin de protéger sa marque
- De souscrire au statut de micro entreprise afin de déclarer son activité
3/ Le risque majeur lié à la constitution d’une entreprise en entreprise individuelle est :
- L’impossibilité de développer son activité au-dessus de certains seuils de chiffre d’affaires
- Le lien étroit qui subsiste entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel de l’entrepreneur
- L’impossibilité de recruter des collaborateurs
4/ La différence la plus importante pour l’entrepreneur entre la SARL et la SAS est :
- La SARL ne permet pas d’avoir plusieurs associés
- La SAS est plus souple et permet de mieux régir les relations entre associés
- La SARL est réservée aux entreprises familiales
5/ L’entrepreneur peut-il télécharger ses statuts sur internet
- Oui afin d’avoir une vision sur le contenu des statuts, mais il est préférable de s’entourer d’un avocat afin de finaliser la rédaction
- Surtout pas, car ils ne sont pas rédigés par des juristes
- Oui sans problème, ils sont généralement suffisamment construits pour un dépôt de société simple
6/ Afin d’obtenir un kbis il faudra :
- Choisir son statut juridique et informer le tribunal de commerce de la création de l’entreprise
- Faire une déclaration sur internet regroupant vos informations personnelles et vos statuts
- Rédiger ses statuts, publier une annonce légale, ouvrir un compte bancaire provisoire puis déposer son dossier au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalité des Entreprises
Réponse: 1-B 2-C 3-B 4-B 5-A 6-C
