Entrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir dans le cadre du #coronavirus

Mise à jour le 14 septembre 2020

Vous êtes chef d’entreprise : artisan commerçant, entrepreneur individuel, gérant, directeur et président de SAS… Compte tenu de la situation actuelle provoquée par le Covid-19, que devez-vous mettre en place ?

N’hésitez pas également à vous rapprocher de votre organisation patronale, votre expert-comptable, votre banquier, votre CCI.

1- Pour vous, chef d’entreprise

Pour une reprise après le confinement: https://www.moovjee.fr/preparons-demain/poursuivre-activite-a-distance/

Démarches pour un arrêt d’activité : Autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail sur declare.ameli.fr si vous devez garder votre enfant à domicile. https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

La procédure d’arrêt de travail (quand le télétravail n’est pas possible) est simplifiée pour les personnes fragiles : pathologies cardiaques, respiratoires, diabétiques, ainsi que pour les femmes enceintes. Les personnes concernées seront indemnisées le jour même.

Démarches pour vous déplacer : Si vous êtes obligés de vous déplacer dans le cadre d’un déplacement personnel. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf

Dans le cadre professionnel https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf

Pour générer votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, rendez-vous sur : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) met également en place une action sociale.

L’action sociale de l’Urssaf (octroyée par le Conseil national de la protection sociale des travailleurs indépendants) est accessible aux travailleurs indépendants (autoentrepreneurs, artisans-commerçants et professions libérales), sous condition de ne pas être éligible au fonds de solidarité de l’État.

Si cela peut vous aider dans la formalisation de votre démarche, nous vous joignons le formulaire pour bénéficier de cette aide exceptionnelle ainsi que le lien de la SSI sur le sujet : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Vous êtes affilié à la GSC 

  • Oui depuis plus d’un an

Vous êtes affilié à la GSC, depuis plus d’un an. La GSC peut vous indemniser en cas de perte involontaire d’emploi en fonction de la formule et durée d’indemnisation choisies (perte involontaire d’emploi, à la suite de redressement judiciaire de l’entreprise, de liquidation judiciaire, de jugement arrêtant un plan de cession. Également sous contrainte économique, notamment en cas de dissolution anticipée, de cession, de fusion absorption, ou de restructuration profonde). L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

La GSC n’indemnise pas en cas de perte d’activité partielle.

Dans le cas de la fermeture « définitive » de votre entreprise et/ou de la perte de votre emploi, il faudra vous rapprocher de nos services de gestion ( gscprestations@gan.fr ou au 01 70 96 75 00) afin d’obtenir votre dossier de prestation.

Les indemnités seront déclenchées après une franchise de 30 jours de chômage continu.

Enfin, pour être indemnisé, vous devez justifier de la perte involontaire d’activité professionnelle et être à la recherche d’un emploi au sens des articles L.5421-1 et suivants du Code du travail.

  • Oui depuis MOINS d’un an

Votre délai de carence d’un an n’étant pas écoulé, la GSC ne pourra malheureusement pas vous indemniser si l’évènement de perte d’emploi involontaire survenait au cours de la première année de cotisation.

Vous n’êtes pas affilié à la GSC

De nombreuses aides sont mis en place par l’Etat afin de venir en aide aux entrepreneurs. Vous retrouverez l’ensemble de ces aides ci-dessus.

Comme pour toute nouvelle affiliation, votre dossier sera étudié après réception des éléments demandés, notamment des informations concernant la santé économique de votre société.

Une fois votre contrat accepté, il faudra compter un an de carence.

Si vous souhaitez vous affilier à la GSC, vous pouvez contacter l’association GSC au 01 45 72 63 10 ou à l’adresse mail suivante : contact@gsc.asso.fr, ou bien contacter votre courtier ou votre agent d’assurance.

2- Pour vos salariés 

Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Pour télécharger le protocole applicable depuis le 1er septembre 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

Plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries#:~:text=Le%20protocole%20national%20pour%20assurer,depuis%20le%201er%20septembre%202020.

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – masques

Quelles mesures prendre dans l’entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie de COVID-19 ? (télétravail, gestes barrières, contact avec les clients).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-le-covid-19-masques

Démarches pour le télétravail 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Démarches pour l’activité partielle 

  • Recours à l’activité partielle, consultation des représentants du personnel, autorisations préalables du préfet, engagements vis-à-vis des salariés, versement des indemnités, demandes mensuelles de remboursement

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Démarches pour un arrêt de travail simplifié

Pour les salariés contraints de garder leurs enfants  https://declare.ameli.fr/

Démarches concernant la santé de mes salariés 

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel

Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

Les recommandations sanitaires pour les entreprises

Les mesures à prendre pour mes salariés en contact avec le public

Les mesures si un de mes salariés est contaminé

Puis-je envoyer mes salariés dans une zone à risque

Mesures si un ou plusieurs salariés présentent un risque sérieux d’être contaminés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

3 – Pour votre entreprise

Les mesures de soutien immédiates mises en place par le ministère de l’économie

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Le gouvernement a mis en place un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros autour de 3 volets principaux : l’écologie – l’objectif stratégique de ce plan pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf

Et https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Un protocole national de déconfinement a été publié par le gouvernement afin d’aider les entreprises à organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux à partir du 11 mai.

Pour le télécharger: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) qui ont été obligées de fermer par décision administrative à cause du confinement seront exonérées de charges sociales durant toute la période du confinement.

Une plateforme a été mise en place par le ministère de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics, Bpifrance, la Banque des Territoires et les Régions de France, pour les entreprises dans le secteur du tourisme afin de leur donner connaissance des aides auxquelles elles peuvent être éligibles.

Les entreprises peuvent se connecter sur https://www.plan-tourisme.fr/

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien pour les petites et moyennes entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Elles seront exonérées de cotisations sociales de mars à juin.

Plus d’informations sur : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=595C2C9B-6C8A-49CB-B09D-6A7ACFF1BA04&filename=2135-1018%20-%20Mesures%20de%20soutien%20en%20faveur%20des%20restaurants%2C%20caf%C3%A9s%2C%20hotels.pdf

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une aide exceptionnelle pour le mois d’avril, à destination de tous les artisans et commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020.

L’aide sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.

Cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions sociales. Elle sera versée fin avril de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=042355D4-6DD6-488C-982E-E772DA2A7C0E&filename=2119-1009%20-%20Aide%20exceptionnelle%20%C3%A0%20destination%20de%20tous%20les%20artisans%20et%20commer%C3%A7ants%20.pdf

Retrouvez toutes les informations concernant le coronavirus et les entreprises : reprise d’activité, télétravail exceptionnel, mesures de protection des salariés

https://www.ameli.fr/paris/entreprise/covid-19

Loyers et factures

Suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité, d’eau et de gaz pour les TPE et les micro-entrepreneurs

Cette mesure a été annoncée par le président Emmanuel Macron lors de son allocution à la nation, lundi 16 mars au soir. Elle a été confirmée par le ministre de l’Economie qui précise que Bercy a négocié avec les différents organismes ou entreprises concernés (Engie, EDF…).

Prêts bancaires des entreprises

Le chef de l’État a annoncé « un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien ou report d’échéances bancaires et de garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques ».

Quelles démarches pour en bénéficier :  https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Création d’un fonds de solidarité

Il viendra soutenir les entreprises, qui ont moins de 11 salariés,  dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, (ce pourcentage passera à 50% en avril) ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.

Ce fonds de solidarité est doté d’1,2 Md€ au total pour le seul mois de mars. Il sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire.

Pour les TPE ou indépendants concernés, 1500€ d’aide rapide seront débloqués « sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre. impots.gouv.fr

Un second étage de fonds prévoit une aide complémentaire de 2 000€ pour le même type d’entreprises, avec au moins un salarié, mais elle sera distribuée au cas par cas pour éviter la faillite.

Pour vous aider dans vos démarches : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

URSSAF

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Mesures d’assouplissement concernant les cotisations sociales et fiscale pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Pour faire la demande d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre du COVID 19: https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

Pour une demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/20200402_formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

BPI

Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences

Plus d’informations sur : https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-amplifie-son-soutien-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-de-lepidemie-et-active-de-nouvelles-mesures-durgencesnbsp/

Tribunaux de commerce

24h/24 sur ww.infogreffe.fr :

  • Toutes les formalités RCS (immatriculation, modification, radiation, bénéficiaire(s) effectif(s), dépôt d’actes et comptes annuels)
  • Tous les services dématérialisés du greffe (Kbis, Etats, copies,formalités…) sont disponibles

La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr

Startup: Le gouvernement a également annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up, de près de 4 milliards d’euros. Ce plan spécifique vise à compléter les mesures globales de soutien aux entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises.

Entreprises – Activité partielle, êtes-vous éligibles ?

A partir du 2 mai, les entreprises de moins de 50 salariés, ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA pourront commander des masques « grand public » sur la nouvelle plateforme du groupe La Poste : masques-pme.laposte.fr

Les entreprises de moins de 10 salariés pourront les commander à partir du lundi 4 mai.

Plus d’informations sur : https://www.cci.fr/web/presse/communiques-fiches/-/asset_publisher/ul5O/content/coronavirus-plateforme-masque-grand-public

Un numéro vert gratuit en France est mis en place depuis lundi 23 mars 2020 10h, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics et les administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ).

Il s’agit du 0 800 94 25 64, ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 17h. Des administrateurs et mandataires judiciaires, soit 450 professionnels affiliés à la CNAJMJ et 5 200 collaborateurs seront à l’écoute des entreprises afin de les aider à s’approprier et à accéder aux mesures de soutien annoncées par le gouvernement.

Pour toutes les questions concernant votre entreprise et le coronavirus: https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/des-points-de-contact-8342

Numéros utiles: 

Cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise : 0 805 65 50 50, tous les jours de 8h à 20h –
Appel et service gratuits
Ecoute, soutien, information et orientation des chefs d’entreprise « en détresse » en cette période de crise économique et sanitaire

BPI France : 0 969 370 240

Si vous n’arrivez pas à joindre votre CCI régionale, vous pouvez contacter la cellule de crise de la CCI France : 01 44 45 38 62 (de 9 h à 22 h).

Greffiers des tribunaux de commerce : 01.86.86.05.78

Solidarité entreprises Covid – Administrateurs et mandataires judiciaires : 0 800 94 25 64

SOS Entrepreneurs : 06 15 24 19 77

Retrouvez les fiches pratiques du gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf£