Archives des Indemnisation - GSC
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Les durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?

Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ? La période de […]

Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?

Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ? Le Régime GSC […]

Quelle durée maximale pour l’indemnisation?

Quelle est la durée maximale pour l’indemnisation du dirigeant révoqué ? La durée maximale pendant […]

Indemnisation de la révocation d’un gérant minoritaire

La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC […]

La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?

La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ? Toutes les cessations d’activité sous contrainte […]

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ? La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne […]

A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?

Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]

Pourquoi dois-je m’inscrire au Pôle Emploi ?

Pourquoi dois-je m’inscrire au Pôle Emploi ? C’est une obligation (cf. article 3 des Dispositions […]

Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre ?

La preuve de l’état de chômage doit être effectuée dans les trois mois suivant la […]

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