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Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?

La période de chômage peut être indemnisée pendant 12 mois, 18 mois ou 24 mois […]

Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?

Le Régime GSC propose 2 niveaux d’indemnisation : 55% ou 70% du revenu net fiscal […]

Pendant quelle durée maximale le dirigeant révoqué pourra t-il être indemnisé ?

La durée maximale pendant laquelle un dirigeant d’entreprise révoqué sera indemnisé est de 24 mois […]

La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC ?

OUI. La garantie GSC a toujours indemnisé les révocations décidées dans le respect des statuts […]

La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?

Toutes les cessations d’activité sous contrainte économique sont couvertes par la garantie GSC, qu’elles résultent […]

A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?

La cotisation du Régime Créateur/Repreneur donne droit, après un an d’affiliation, à une indemnité annuelle […]

A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?

Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]

Pourquoi dois-je m’inscrire au Pôle Emploi ?

C’est une obligation (cf. article 3 des Dispositions générales de la nouvelle offre GSC ou […]

Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre ?

La preuve de l’état de chômage doit être effectuée dans les trois mois suivant la […]