09Sep
Quelles sont les trois durées d’indemnisation proposées par la garantie GSC ?
Hormis la formule créateur, le chef d’entreprise TNS ou le mandataire social peut choisir entre […]
09Sep
Quel est le niveau de l’indemnisation versée par le Régime GSC ?
L’assuré choisit le montant annuel de son indemnité compris entre 16 000€ et 250 000€. Ce montant […]
09Sep
La révocation d’un gérant détenant 45% des parts sociales sera-t-elle indemnisée par le régime GSC ?
OUI, sauf si le dirigeant décide de ne pas souscrire à la garantie révocation. La […]
09Sep
La dissolution anticipée décidée à l’amiable est-elle garantie ?
Toutes les cessations d’activité sous contrainte économique sont couvertes par la garantie GSC, qu’elles résultent […]
09Sep
A quelle indemnisation le régime créateur donne-t-il droit ?
La cotisation au Régime Créateur/Repreneur donne droit, après un an d’affiliation, à une indemnité annuelle […]
09Sep
A partir de quand les indemnités sont-elles versées ?
Une franchise de 30 jours est décomptée à partir de la survenance de l’état de […]
09Sep
Pourquoi dois-je m’inscrire au Pôle Emploi ?
L’inscription à Pôle Emploi est indispensable pour confirmer le statut de demandeur d’emploi, malgré l’absence […]
09Sep
Combien de temps ai-je pour déclarer un sinistre ?
L’état de chômage doit être déclaré dans les trois mois suivant la date de survenance […]
