Coronavirus et entrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir

Mise à jour le 22 juillet 2021

Coronavirus et entrepreneurs : l’association GSC met cet espace à votre disposition pour vous informer des mesures gouvernementales mises en place.

Vous êtes chef d’entreprise : artisan commerçant, entrepreneur individuel, gérant, directeur et président de SAS ou SASU…

Compte tenu de la situation actuelle provoquée par le Covid-19, que devez-vous mettre en place ?

N’hésitez pas également à vous rapprocher de votre organisation patronale, votre expert-comptable, votre banquier, votre CCI ou votre CMA.

Attestations de déplacement :

Lien pour télécharger : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Numéros et sites utiles : 

  • Information Coronavirus COVID-19 : 0 800 130 000
  • Mesures d’urgence pour les entreprises : 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures
  • Cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise : 0 805 65 50 50, tous les jours de 8h à 20h – Appel et service gratuits
  • Info Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) réactive son numéro vert à partir du 23 novembre 2020. Diagnostic gratuit de votre situation et aide afin de bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.
    0800 94 25 64, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h et sans rdv.
  • Greffiers des tribunaux de commerce : 01 86 86 05 78
  • Solidarité entreprises Covid – Administrateurs et mandataires judiciaires : 0 800 94 25 64
  • SOS Entrepreneurs : 06 15 24 19 77
  • BPI France : 0 969 370 240
  • Cellule de crise CCI France : 01 44 45 38 62 – de 9 h à 22 h

 

  • Pour votre entreprise (cliquez ici)
    • Prévention
    • Mesures d’urgence
    • Nouvelles mesures
    • Prêts
    • Fonds de solidarité
    • Télétravail
    • Secteur Tourisme
    • Accompagnement vers la numérisation
    • Solidarité
    • Derniers dispositifs mobilisables
    • Sortie de crise
    • Pass Sanitaire

1- Pour vous, chef d’entreprise

    • Santé

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail : site Ameli (Cliquez ici)
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place des dispositifs et des aides pour les travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. (Cliquez ici)

Aide CPSTI RCI Covid-19

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) met en place des dispositifs et des aides pour les travailleurs indépendants pour faire face à la crise du coronavirus. (Cliquez ici)

    • Droits sociaux

Le gouvernement met à disposition sur son site Mes droits Sociaux un simulateur gratuit et clair pour connaître en quelques clics votre éligibilité aux aides mises en place. L’avantage de ce simulateur, c’est qu’il est ouvert à tous les publics – salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités, etc. – et entièrement gratuit. (Cliquez ici)

Vous êtes affilié à la GSC 

  • Oui depuis PLUS d’un an

Vous êtes affilié à la GSC, depuis plus d’un an. La GSC peut vous indemniser en cas de perte involontaire d’emploi en fonction de la formule et durée d’indemnisation choisies (perte involontaire d’emploi, à la suite de redressement judiciaire de l’entreprise, de liquidation judiciaire, de jugement arrêtant un plan de cession. Également sous contrainte économique, notamment en cas de dissolution anticipée, de cession, de fusion absorption, ou de restructuration profonde). L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

La GSC n’indemnise pas en cas de perte d’activité partielle.

Dans le cas de la fermeture « définitive » de votre entreprise et/ou de la perte de votre emploi, il faudra vous rapprocher de nos services de gestion (gscprestations@gan.fr ou au 01 70 96 75 00) afin d’obtenir votre dossier de prestation.

Les indemnités seront déclenchées après une franchise de 30 jours de chômage continu.

Enfin, pour être indemnisé, vous devez justifier de la perte involontaire d’activité professionnelle et être à la recherche d’un emploi au sens des articles L.5421-1 et suivants du Code du travail.

Depuis avril dernier, l’association GSC a mis en place un fonds social à destination de ses adhérents qui rencontreraient des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges personnelles.

Plus d’informations sur : https://www.gsc.asso.fr/fonds-social-lassociation-gsc-soutient-ses-entrepreneurs-adherents/

  • Oui depuis MOINS d’un an

Votre délai de carence d’un an n’étant pas écoulé, la GSC ne pourra malheureusement pas vous indemniser si l’évènement de perte d’emploi involontaire survenait au cours de la première année de cotisation.

Vous n’êtes pas affilié à la GSC

De nombreuses aides sont mis en place par l’Etat afin de venir en aide aux entrepreneurs. Vous retrouverez l’ensemble de ces aides ci-dessous.

Comme pour toute nouvelle affiliation, votre dossier sera étudié après réception des éléments demandés, notamment des informations concernant la santé économique de votre société.

Une fois votre contrat accepté, il faudra compter un an de carence.

Si vous souhaitez vous affilier à la GSC, vous pouvez contacter l’association GSC au 01 45 72 63 10 ou à l’adresse mail suivante : contact@gsc.asso.fr, ou bien contacter votre courtier ou votre agent d’assurance.

2- Pour vos salariés 

    • Santé

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail : site Ameli (Cliquez ici)

Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés (Cliquez ici)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19

Plus d’informations (Cliquez ici)

    • Arrêt de travail simplifié

Pour les salariés contraints de garder leurs enfants (Cliquez ici)

    • Activité partielle

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’évènementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport (Cliquez ici)

Activité partielle démarche employeur (Cliquez ici)
Activité partielle : nouveau dispositif (Cliquez ici)
Démarches de mise en activité partielle (Cliquez ici)

La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence.

3 – Pour votre entreprise

    • Télétravail

Mise en place (Cliquez ici)

Aides pour réussir sa mise en place (Cliquez ici)

 

    • Prévention

L’objectif de la Prévention COVID est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage. (Cliquez ici)

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID 19 (Cliquez ici) 

    • Mesures d’urgence

Les mesures d’urgence proposées par le gouvernement (Cliquez ici)

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-presente-mesures-urgence-economiques

    • Nouvelles mesures

Mesures exceptionnelles (Cliquez ici)

Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public (Cliquez ici)

    • Prêts

Les prêts garantis par l’Etat étaient disponibles initialement, jusqu’au 31 décembre 2020.

Ils seront accessibles désormais jusqu’au 30 juin 2021. (Cliquez ici)

De nouvelles mesures annoncées pour les prêts garantis par l’Etat (Cliquez ici)

Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’Etat ? (Cliquez ici)

    • Fonds de solidarité

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Les entreprises ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020. (Cliquez ici)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (Cliquez ici)

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 (Cliquez ici)

Quel montant ? (Cliquez ici)Comment en bénéficier ? (Cliquez ici)

Fonds de solidarité : mise en ligne du nouveau formulaire pour le mois de décembre (Cliquez ici)
Fonds de solidarité : mise en ligne du nouveau formulaire pour le mois de janvier (Cliquez ici)

    • ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés 

Le fonds UrgencESS est désormais pleinement opérationnel. Doté de 30 millions d’euros, le fonds UrgencESS, voté dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est désormais pleinement opérationnel. Il est déployé depuis le 22 janvier 2021. (Cliquez ici)

 

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée (événementiel, hôtellerie, discothèques, salles de sport, traiteurs, voyagistes)(Cliquez ici)

    • Secteur Tourisme

Une plateforme a été mise en place par le ministère de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics, Bpifrance, la Banque des Territoires et les Régions de France, pour les entreprises dans le secteur du tourisme afin de leur donner connaissance des aides auxquelles elles peuvent être éligibles. (Cliquez ici)

Mesures de financement en fonds propres moyen et long terme pour le tourisme (Cliquez ici)

    • Accompagnement vers la numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement. (Cliquez ici)

Le Chèque France Num (Cliquez ici)

    • Solidarité

Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) propose un diagnostic gratuit de la situation de votre entreprise afin de prendre les bonnes décisions. Il s’agit d’un diagnostic sous la forme d’un entretien confidentiel, de 30 à 45 minutes, sans prise de rendez-vous. (Cliquez ici)

 

Pour toutes les questions concernant votre entreprise et le coronavirus: https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/des-points-de-contact-8342

Info Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

SOS Entreprise Coronavirus : https://sos-entreprises-coronavirus.fr/

  • Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité